Premièrement nous devons savoir à quoi est destiné ce bien immobilier;
Deuxièmement définir le montant que vous désiré investir pour cet achat.
Si pour réaliser cet investissement vous devez recourir à un prêt immobilier, vous devez savoir que les banques Espagnoles, peuvent accorder aux estrangers, un prêt Hypothécaire maximum de 70% de la valeur du bien.
Vous devrez apporter a cette banque tous les documents habituels qui prouvent vos revenus ainsi que votre dernière déclaration fiscale et une lettre de votre banque qui confirme les montants de vos crédits en cours.
Troisièmement il est important de définir le type de logement que vous voulez acquérir, le nombre de pièces, et la situation du bien;
Une fois que vous avez trouvé votre propriété idéale, voici la procédure d'achat :
L'achat d'une propriété est une décision financière importante et pour de nombreux étrangers, les règles et les démarches d'achat à Fuerteventura/Espagne peuvent être un peu compliqué est pas tout à fait les mêmes que dans votre pays.
Voici un aperçu et une explication de certains des termes les plus courants que vous pourrez rencontrer.
L'acheteur dépose une somme en acompte correspondant normalement à 10 % du prix de vente convenu. Dans certains cas, le vendeur acceptera un acompte inferieur avec la promesse que le solde du dépôt sera envoyé quelques jours après votre retour à la maison.
Vous devez également signer un document de réservation indiquant le prix convenu et les détails du paiement. L'agent et l'acheteur doivent tous deux signé ce document.
Un numéro d'identification étranger (Numéro de Identification Extranjero ou NIE) est nécessaire pour acheter une propriété en Espagne. Le notaire a besoin de cette pièce d´identité pour signer les actes de propriété. Le NIE est délivré par la Police National. Le personnel de notre Agence assistent nos clients pour obtenir ce document..
Vous devrez également ouvrir un compte bancaire non-résidents (ou résidents), dans une banque locale, ce qui est une procédure simple et nos agents seront également heureux de vous aider.
Á une date convenue, la procédure passe chez le Clair d´un notaire qui prépare le brouillon de l´ acte. A ce moment le solde du prix d'achat sera payé et l´acte de vente (Escritura) sera signés devant le Notaire. Le vendeur remet les clefs du bien à l´acheteur qui prend alors possession de la propriété et peut s'y installer.
Si ce n'est pas possible pour vous de venir signer l´acte de vente, vous pouvez nous donner, a nous ou à votre Avocat une procuration.
Les couts d´achat, y compris la taxe de transfert ainsi que les frais de notaire et registre, restent à la charge de l´acheteur. Le montant de ces frais représente plus ou moins le 10 % du prix d'achat.
Pour un bien immobilier en revente, les taxes de transmissions, ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales) seront de 6,5 % du prix d´achat. Pour une propriété nouvelle, sera calculé l´ IGIC (Impuesto General Indirecto Canario) de 7 % + droit de timbre de 1 % .
Nous ne pouvons pas calculer à l´avance les frais de Notaire et de Registre, sachez simplement que ces montants sont compris dans les 10% cite plus haut.
Tout autres frais que vous devrez supporter en tant que propriétaire; Frais de communauté (Comunidad de Propietarios). Ces frais sont généralement payés chaque début de mois et peuvent varier selon les Residences. Elle couvrent l'entretien des zones communes, des espaces extérieurs tels que la piscine, les aires d'entrée, ascenseurs, parking etc… etc.
La taxe de logement Municipal IBI (Impuesto Sobre Bienes Inmuebles). Elle est payé annuellement à la mairie en même temps que l´impôt sur les déchets ménagers.
Pour la consumation de L´eau et de l´électricité vous devrez payer les factures aux sociétés locales. Ces factures vous seront envoyee mensuellement a votre domicile.
Une fois votre achat terminé, nous ne vous abandonnerons pas à votre sort ; nous serons là pour vous conseiller et vous renseigner sur de nombreux aspects pratiques de la propriété.
Nous pouvons également vous présenter un conseiller fiscal, prendre des dispositions pour la rédaction d'un testament espagnol (une étape importante lorsque vous possédez une propriété en Espagne) et répondre à vos questions.
N'hésitez pas à nous contacter !